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Bienvenue sur le site officiel du commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire.

Le présent site est destiné à présenter le commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire.

Vous y trouverez des informations pratiques sur sa mission, la législation qui le gouverne, les personnes de contact, ou encore l'accès à cette institution.

Le site s'efforce aussi de situer l'activité du commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire dans le cadre plus vaste de la procédure disciplinaire traitée sur le portail de la fonction publique.

Dernière mise à jour de
cette page le 30-06-2010